J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09764
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Arrêté du 11 juin 1999 relatif au transfert du siège social d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré
NOR : EQUU9900781A
Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 11 juin 1999, la société anonyme d'habitations à loyer modéré AOTEP est autorisée à transférer sa compétence et son siège social de Paris à Lyon (Rhône).